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CE Sealed Air
 

RÈUNIONS CE :

Jeudi 25 janvier 2018

Jeudi 22 février 2018 

Jeudi 22 mars 2018

Jeudi 19 avril 2018 reportée au 26 avril 2018

Jeudi 24 mai 2018

Jeudi 21 juin 2018

Jeudi 5 juillet 2018

Jeudi 30 août 2018

Jeudi 27 septembre 2018 avancée au 26 septembre 2018

Jeudi 25 octobre 2018

Jeudi 22 novembre 2018

Jeudi 13 décembre 2018

Lieu : Salle Gold

Horaires : 13h30

 

 

 

 

COMPOSITION DU CE :

Membres du bureau :                                                 

Jean Luc Roubaud (UNSA): Secrétaire                   Sébastien Burnier (UNSA): Secrétaire adjoint

Michaël Gagneau (UNSA): Trésorier                       Jean Pierre Dubois (FO): Trésorier adjoint

 

Membres titulaires :                                                                              Membres suppléants :

Pascal Boulant (FO)                                                                                Hamani Zihoune (FO)

François Prieur (FO)                                                                               Jean-Pierre Dubois (FO)

Sébastien Burnier (UNSA)                                                                      Mourad Brahimi (UNSA)      

Jean-Luc Roubaud (UNSA)                                                                    

Olivier Hilliou (CGT)

Michaël Gagneau (UNSA)

 

 
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FONCTIONNEMENT : 

Mise en place du CE

Un Comité est constitué:

  • dans les entreprises dont l'effectif en personnel atteint ou excède 50 salariés.
  • dans les établissements distincts d'au moins 50 salariés.
  • lorsqu'une unité économique et sociale est reconnue par convention ou décision de justice entre plusieurs sociétés juridiquement distinctes (critères principaux de l'unité économique et sociale: communauté d'intérêts et de dirigeants, identité de statut des salariés).

L'effectif d'au moins 50 adhérents doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes (art.L2322-2).


Le Comité est composé:

  • du chef d'entreprise, ou de son représentant qui assure la présidence. Ce dernier peut se faire assister par deux collaborateurs (art. L2325-1).
  • des membres titulaires et suppléants élus pour quatre ans par le personnel de l'établissement réparti en deux ou trois collèges selon le cas.
  • des représentants syndicaux, à raison d'un par organisation syndicale représentative.
  • dans certaines circonstances, et à titre consultatif, du médecin du travail et de la conseillère du travail.


Rôle du comité

Le Comité a deux rôles distincts à jouer:

  • La Gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
  • Représenter les Salariés en matière Socio-Economique auprès de l'employeur.


Code du Travail

Ce que dit le Code du Travail (Art. L2323-1)

Le comité d'établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle. (Art. L2323-6).

Les membres du comité d'établissement sont élus pour entre 2 et 4 ans. Leur mandat est renouvelable.


Rôle des Elus

Le rôle premier des élus du CE est d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts concernant entre autres:

  • L'évolution de l'entreprise (économique, financière...)
  • Les conditions de travail des salariés
  • L'égalité professionnelle
  • La formation professionnelle


 
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ÈLECTIONS :

Conditions

Il appartient à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser ou de renouveler les élections du Comité.

Les conditions d'électorat sont les suivantes:

  • être salarié de l'établissement
  • être âgé de seize ans accomplis
  • avoir une ancienneté de trois mois dans l'établissement
  • ne pas être privé du droit de vote politique

 

Prochaines élections

Les ​membres du Comité sont élus pour quatre ans directement par les salariés. Leur mandat est renouvelable

Les prochaines élections des membres du Comité sont prévues en octobre 2018.

 

 

Mis à jour le 17-10-2018 MG©
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