MODALITÉS :
Pour chaque exercice budgétaire du Comité (soit du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante), vous bénéficiez d'une subvention spécifique afin de palier aux activités que le CE organise et auxquelles vous ne pouvez participer du fait de l'éloignement.
Cette subvention vous est accordée ainsi qu'à vos ayants droits.
Les ayants droits sont les conjoints et les enfants jusqu'à 18 ans inclus.
Montant :
- La subvention est de 50€ par personne
Comment obtenir cette subvention ? :
- Transmettre au Comité les pièces justificatives comportant les noms des participants, à défaut, une attestation sur l'honneur devra accompagner la billetterie achetée.
Information complémentaire :
- Le spectacle doit avoir lieu dans l'exercice comptable en cours, la demande de subvention doit elle aussi être faite dans ce même exercice en cours.
- Il est laissé à la charge des salariés un montant égal à 20% du montant total.
- La subvention peut être utilisée en une ou plusieurs fois au cours d'un même exercice budgétaire et ne peut être reportée sur l'exercice suivant.